Processus de libération d'emprise
La construction de l’Autoroute à péage Dakar – Diamniadio nécessite sur chaque tronçon le déplacement et la réinstallation d’un grand nombre de personnes. Les travaux de constructions de l’autoroute, sont précédés par l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) qui s’inspire du Cadre de Politique de Réinstallation du projet Autoroute (CPR).
La construction de l’Autoroute est réalisée en plusieurs tronçons :
- Section Malick Sy – Patte-d’Oie (6,5 km)
- Section Patte-d’Oie – Pikine (5 km)
- Section Pikine – Keur Massar (6 km)
- Section Keur Massar – Diamniadio (16 km)
- Section Diamniadio – AIBD (16 ,5Km)
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La mise en œuvre des PAR est appuyée par divers organismes gouvernementaux qui pourront être appelés à s’impliquer selon leur domaine de compétence : la Direction de l’enregistrement des domaines et du timbre, le Receveur des domaines, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministre de la tutelle du projet, la Commission de contrôle des opérations domaniales, la Commission de conciliation; les Commissions régionale et nationale d’évaluation des Sols, le Comité ad hoc de supervision des opérations de libération des emprises des grands projets de l’État, le Groupe opérationnel de Dakar, et les Collectivités locales touchées par le projet, etc. Par ailleurs, l’APIX pourrait susciter la création d’un ou de plusieurs groupes d’experts, souvent des ONG, qui pourraient participer à la mise en œuvre du PAR.
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Cadre juridique
Régime foncier national
- Loi 64-46 relative au domaine national
- Loi 76-66 portant Code du domaine de l’Etat
- Code civil et décret du 26 juillet 1932
Procédures d’expropriation
- Procédures générales
- Procédures selon la catégorie foncière
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Procédures de l’OP 4.12 de la BM
Cadre institutionnel
Structures impliquées dans la réinstallation
- Comité ad hoc de supervision des opérations de libération des emprises et des grands projets de l’Etat
- Groupe Opérationnel
- Administrations (Domaines, Cadastre, Urbanisme…)
- Commission de Conciliation
- APIX + structures d’appui
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La Commission de Conciliation
- Membres : Gouverneur, Domaines, Service Régional des TP, Maire de Dakar.
- Observateurs : Groupe Op., APIX, ONG, CSPM.
- La Commission examine également le cas des entreprises structurées, même si elles ne sont pas propriétaires.
- La commission de conciliation tient plusieurs réunions pour examiner les dossiers des personnes affectées. A ce jour plusieurs dossiers ont été examinés avec 98 % d’accord et
2 % de désaccords.
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Structures chargée du travail de facilitation et de médiation sur le terrain
- Patte d’Oie – Pikine : ONG ENDA www.enda.sn.
- Pikine - Keur Massar : recrutement de 2 structures chargées de l’accompagnement social.
- Keur Massar - Diamniadio : recrutement d’une structure pour l’accompagnement des personnes affectées par les projets.
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